Introduction
Le site www.karaoke-playback-partitions.com/fr est la propriété de la société ABS
BELLISSIMA Site exploitant le nom commercial
Kara-world /Karaoke-hits/
SARL ABS BELLISSIMA . au capital de 7.500 € - R.C.S.: ALENCON B 398
647 909
Siège social: 12 rue DE LAUBEPIN – 53970 LHUISSERIE -
FRANCE
Mail: hotline@abs-bellissima.com
Responsable de la publication: Christophe
FIAMMA
Hébergement: OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France -
http://www.ovh.com/
Ceci est un accord entre vous et l'éditeur ABS BELLISSIMA déclarant au 20/SEPTEMBRE/2007 les
conditions qui régissent votre utilisation du site www.karaoke-playback-partision.com/fr et les
services associés, ci-après dénommés “le Site”, qui propose à titre principal un service de
téléchargement définitif d'arrangements musicaux destinés au karaoké. Cet accord - ainsi que toutes
les mises à jour, les conditions supplémentaires, logiciels, licences, et l'ensemble des règlements
et principes de ABS BELLISSIMA - constituent "l'accord" entre vous et ABS
BELLISSIMA.
Conditions d'acceptation
En accédant à ce Site et en achetant des produits de ABS BELLISSIMA , vous
déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de ventes pleinement et sans
réserve. Si vous êtes en désaccord avec un de ces articles, nous vous prions de ne pas utiliser
notre Site ni d'acheter sur ce Site. Nous vous invitons à relire périodiquement ces conditions car
nous pouvons modifier, à n'importe quel moment, les termes du service. Cependant, les conditions
applicables resteront celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du client. Si vous
continuez d'utiliser ce Site, vous acceptez tous les éventuels changements.
Pour les autres services accessibles depuis le Site, vous êtes soumis aux conditions générales du
prestataire extérieur qui les gère.
En tout état de cause, nous vous
invitons à enregistrer et à imprimer les présentes conditions générales de ABS
BELLISSIMA.
Propriété intellectuelle
L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit autre que ceux prévues par les
présentes.
Tous les fichiers
musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au
titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et
pour le monde entier. CECI conformément aux dispositions du Code de la propriété
intellectuelle en vigueur.
Création de compte
Pour passer commande sur le Site, vous
devez procéder à la création d'un compte, soit en cours de commande au moment de choisir votre
moyen de paiement soit préalablement, au cours de laquelle il vous sera demandé de choisir un
identifiant et un mot de passe à confirmer.
Ces éléments sont confidentiels et vous
restez seul responsable des conséquences de l'utilisation de votre compte. Toute tentative de
substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite.
Par ailleurs, des
informations complémentaires vous seront demandées pour poursuivre votre inscription (nom, ville
etc.). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les modifier le cas
échéant.
Données personnelles
Dans le cadre de son activité, ABS BELLISSIMA est susceptible de recueillir certaines informations
nominatives vous concernant.
La politique de
confidentialité de ABS BELLISSIMA est conforme à Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ainsi, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès aux
informations vous concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont
inexactes ou incomplètes, d'un droit de vous opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour
vous adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de vous opposer à
toute forme de traitement.
La demande doit se
faire par écrit à Service Clients departement KARAOKE – ABS BELLISSIMA 12 RUE DE LAUBEPIN 53970
LHUISSERIE- FRANCE ou par mail à contact@@abs-bellissima.com .
Par ailleurs, veuillez noter qu'en dehors de toute obligation légale, ABS BELLISSIMA s'engage à ne
jamais transmettre des informations vous concernant à des tiers.
Droit de rétractation et remboursement
En raison de la nature électronique des
produits, les achats de titres musicaux sont fermes et définitifs. Nous nous assurons que tous les
produits mis en téléchargement correspondent exactement aux produits commandés, dans l'éventualité
où le téléchargement ne se passe pas correctement ou que le produit ne corresponde pas, vous
disposez d'un délai de 45 jours à compter de la réception de votre accusé réception de commande
pour réclamer un échange standard (les fichiers endommagés seront échangés contre les mêmes
titres).
Prix et paiement
Paiement des produits.
Les prix de nos produits sont indiqués
en Euros toutes taxes comprises et tiennent donc compte de la TVA applicable au jour de la
commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les
prix.Vous vous engagez quant à la validité et à l'exactitude des informations relatives à votre
carte bancaire ou à tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Au cours de l'achat et
jusqu'au paiement du prix, vous disposez de la possibilité d'annuler ou de modifier sa commande.
Le paiement du prix se fait en ligne après validation de la commande soit par carte bancaire
directement soit par paypal. A la condition d'en faire la demande par mail, le paiement du prix
pourra également se faire par chèque français uniquement ou par virement bancaire. Nous vous
invitons à nous contacter à l'adresse contact@abs-bellissima.com pour toute information relative à
ces deux derniers modes de paiement.
Droit de changement des
prix et disponibilité des produits.
ABS BELLISSIMA se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions
générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et
conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. ABS BELLISSIMA se réserve le droit de supprimer à n'importe quel moment un titre de son
catalogue.
Preuve
d'achat et de téléchargement
Sauf preuve
contraire, les données enregistrées par ABS BELLISSIMA constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées entre ABS BELLISSIMA et ses
clients.
Livraison par voie electronique (téléchargement)
Une partie des produits du Site est
fourni sous forme de fichier à télécharger. La zone de téléchargement est accessible après
authentification de votre compte client (le compte permet l'accès par le client aux services et est
accessible avec un identifiant et un mot de passe). Le lien pour le téléchargement reste valide
tant que le téléchargement n'est pas terminé et restera actif pendant au moins 48 heures après son
premier téléchargement. Dans tous les cas, les titres achetés doivent être téléchargés dans les 6
mois qui suivent leur achat. Au-delà, les titres non téléchargés seront définitivement perdus. Nous
vous recommandons d'utiliser Windows XP, Internet Explorer 6+ ou Mozilla Firefox comme outil de
téléchargement .
Désactivation du compte client
ABS BELLISSIMA se réserve la faculté de désactiver de
plein droit, sans préavis ni indemnité, votre compte en cas de non respect par vous des présentes
conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation, de non paiement par vous
des sommes dues ou d'agissements contraires aux intérêts de ABS BELLISSIMA.
Par ailleurs si vous souhaitez volontairement désactiver votre compte, veuillez
transmettre votre demande via lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Service
Clients département Karaoké – ABS BELLISSIMA - 12 RUE DE LAUBEPIN 53970 LHUISSERIE - FRANCE ou par mail à l'adresse
contact@abs-bellissima.com .
Avis de non-responsabilité
L'utilisation du Site est sous votre
propre responsabilité. Le service vous est fourni dans l'état et n'offre droit à aucune garantie de
quelque sorte. Même si nous nous efforçons de concevoir le site le plus exempt d'erreur possible,
ABS BELLISSIMA ne garantit ni son exactitude, ni sa disponibilité.
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être tenue responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture
et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de
ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité de ses services.
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protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus
et/ou de tentative d'intrusion, ABS BELLISSIMA ne pouvant en aucun cas
en être tenue pour responsable.
Vous êtes seul responsable de
l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de vos équipements techniques nécessaires
pour accéder au Site. En aucun cas ABS BELLISSIMA ne saurait être tenue
responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des
dysfonctionnements avec certains de vos logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou
équipements.
Limitation de responsabilité
ABS BELLISSIMA décline toute responsabilité envers
vous ou des tiers en cas de dommages indirects, spéciaux, accidentels, dissuasifs, de couverture ou
accessoires (y compris, et sans s'y limiter, les dommages pour inaptitude à utiliser l'équipement
ou accéder aux données, pertes d'exploitation, pertes de profits, interruption de l'activité,
etc.), liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du service. Cette limitation de
responsabilité est fondée sur toutes les théories de responsabilité, y compris la rupture du
contrat, la rupture de garantie, le faute (y compris la négligence), la responsabilité du produit
ou autre, même si ABS BELLISSIMA ou ses représentants ont été prévenus de la possibilité de tels
dommages et même si l'objectif essentiel d'un recours a échoué.
Sites tiers
Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de ABS BELLISSIMA
ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites
contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires
en vigueur.
Droit applicable – Litige
Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans
la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas contraire, vous
pouvez nous adresser votre réclamation, dans un délai maximum de 10 jours à réception de votre
demande par courrier à : Service clients département Karaoké –ABS
BELLISSIMA 12 RUE DE LAUBEPIN 53970 LHUISSERIE - FRANCE
Modification du Site
ABS BELLISSIMA se réserve le droit d'apporter toutes les modifications
et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de
toute nature pouvant survenir de ce fait. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour
vous tenir au courant des évolutions du service.
Modification des conditions générales de vente et
d'utilisation
ABS BELLISSIMA se réserve
le droit de modifier sans préavis ni indemnité les présentes conditions générales de vente. Nous
vous invitons donc à relire régulièrement cette page pour vous tenir au courant des évolutions des
conditions d'utilisation.
